Intervention de Charles Revet

a fait valoir que l'ampleur du plan de relance est proportionnée à la sévérité de la récession. L'effort exceptionnel de l'Etat s'élève en effet à 28 milliards d'euros en 2009, ou 25 milliards si l'on exclut la dotation de 3 milliards au Fonds stratégique d'investissement, qui ne constitue pas une dépense exceptionnelle de soutien à la conjoncture mais plutôt un outil de la politique industrielle de la France.

Sur ces 25 milliards, la mission « Plan de relance de l'économie » représente à elle seule un total de 14,2 milliards d'euros de dépenses réparties en trois programmes consacrés, pour le premier, à un effort en matière d'investissement public, pour le deuxième, à un soutien à l'activité économique et à l'emploi et, pour le troisième, à un effort en faveur du logement et de la solidarité. Les montants qui y sont consacrés illustrent leur caractère exceptionnel. Outre les crédits inscrits sur cette mission, le plan de relance comprend également, pour 10,4 milliards d'euros, le remboursement anticipé de dettes fiscales vis-à-vis des entreprises afin de soulager leur trésorerie, notamment le remboursement anticipé des reports en arrière de déficits d'impôts sur les sociétés. S'y ajoutent l'allègement exceptionnel de l'impôt sur le revenu pour les ménages du bas du barème, soit 1,1 milliard d'euros, ainsi que le versement anticipé du FCTVA aux collectivités s'engageant sur un effort d'investissement, pour un montant de 2,5 milliards d'euros.

a souligné que cet effort de relance est non seulement conséquent, mais également équilibré, puisqu'il comprend deux blocs d'importance à peu près équivalente :

- le premier est constitué des 12,3 milliards d'euros de dépenses de relance keynésienne stricto sensu, pour un tiers consacrées à des actions de soutien au pouvoir d'achat, le solde soutenant un effort exceptionnel d'investissement public ;

- le second bloc comprend les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, sous forme de dépenses fiscales, de subventions ou d'appui d'OSEO pour un montant de 13,5 milliards d'euros.

a insisté sur le fait que les mesures de soutien aux entreprises sont aussi nécessaires que les actions de relance keynésienne pour faire face à la crise économique, car les difficultés à financer le cycle d'exploitation du fait d'un manque de liquidités constituent pour les entreprises une menace tout aussi importante que le manque de débouchés commerciaux.

Il a également souligné que les stabilisateurs automatiques liés au système français de protection sociale ont joué à plein, permettant de contenir la dégradation du pouvoir d'achat et du PIB par rapport à ce qui s'observe dans d'autres pays comme le Royaume-Uni ou l'Espagne.

Pour 2010, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a indiqué que les dépenses au titre du plan de relance seront plus faibles qu'en 2009, la volonté du Gouvernement ayant été de réagir très vite et massivement dès le début de la crise. Le programme n° 316 « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » sera ainsi doté de 2 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2010, dont 1,4 milliard pour le fonds d'investissement social (FISO), afin de soutenir les politiques de l'emploi ; 240 millions pour financer la sortie progressive de la prime à la casse ; 410 millions pour la prolongation de l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises. Sur le programme n° 317, l'essentiel des ouvertures de crédits, soit 280 millions d'euros sur un total de 290 millions, concerne le revenu spécial temporaire d'activité (RSTA).

Toujours dans le cadre du plan de relance, mais en-dehors des crédits de la mission proprement dite, le budget 2010 prévoit également la reconduction du remboursement anticipé du crédit impôt recherche pour un coût estimé à 2,5 milliards d'euros, ainsi que la prolongation de l'amortissement accéléré des investissements, dont le coût est estimé à 0,4 milliard d'euros en 2010.

Par ailleurs, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a fait valoir que le budget 2010 est dans son ensemble un budget de soutien à l'économie, d'autant que les dépenses de l'Etat intégreront aussi les 35 milliards d'investissement du grand emprunt. Enfin, la réforme de la taxe professionnelle se traduit par un allègement de la fiscalité des entreprises de plus de 7 milliards d'euros en 2010.

a ensuite évoqué la rapidité de mise en oeuvre du plan de relance, qui est une condition nécessaire de son efficacité. Il a souligné que les dépenses du plan de relance ont été mises en oeuvre, à près de 80 %, selon le calendrier prévu, même si d'une action à l'autre le succès n'est pas le même. Parmi les mesures qui ont connu le plus de succès, il a cité :

- le remboursement des reports en arrière de déficit d'impôt sur les sociétés (IS), dont le coût s'élève à 3,9 milliards d'euros, alors que la dépense prévue était de 1,8 milliard d'euros ;

- le versement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les collectivités territoriales s'engageant dans un effort d'investissement, dont le coût s'établit à 3,8 milliards au lieu des 2,5 prévus ;

- la prime à la casse qui a déjà bénéficié à 500 000 véhicules, pour une dépense d'un demi milliard d'euros, alors que seulement 220 millions d'euros avaient été inscrits dans le budget ;

- la prime de solidarité active, qui a coûté 880 millions d'euros pour un budget initial de 760 millions.

Tous ces dépassements d'enveloppe compensent la mise en place plus laborieuse d'autres mesures, par exemple dans le domaine de l'hébergement d'urgence ou des politiques de l'emploi.

Pour conclure, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a regretté le caractère lacunaire des mesures d'évaluation du plan de relance dans le projet annuel de performance de la mission, la plupart des indicateurs n'étant pas renseignés, et a souhaité que l'effort réalisé par l'administration pour faciliter la vie quotidienne des Français et des entreprises ne reste pas exceptionnel, une relance pérenne de l'économie passant en effet par une mutation profonde de l'administration, d'un rôle de contrôle et de sanction à une fonction de conseil et d'accompagnement.