Intervention de Dominique Braye

Enfin, la commission a poursuivi l'examen des amendements au projet de loi n° 188 (2005-2006) portant engagement national pour le logement, dont M. Dominique Braye est rapporteur.

a indiqué qu'à la suite de concertations qu'il avait menées, de concert avec le président Jean-Paul Emorine, il était apparu opportun de proposer une initiative législative pour renforcer les performances énergétiques des logements locatifs sociaux. A cet effet, il a rappelé que la France était désormais contrainte de limiter ses émissions de gaz à effet de serre, tout en précisant que des quotas d'émission étaient alloués à chaque pays de l'Union européenne, chacun d'entre eux devant ensuite les répartir entre les différents secteurs émetteurs de tels rejets. Après avoir souligné que ces nouvelles contraintes pouvaient être lourdes à gérer pour certains secteurs industriels, il a relevé que le secteur des logements était fortement émetteur de gaz à effet de serre, malgré les efforts récents réalisés par les différents acteurs du logement.

Dans le droit fil de ces orientations, M. Dominique Braye, rapporteur, a donc indiqué qu'il proposait à la commission d'adopter un amendement ayant pour objectif de renforcer le nombre de constructions répondant à des caractéristiques exigeantes en matière environnementale.