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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3
Dominique Braye, rapporteur :Malgré sa longueur, l’amendement tend uniquement à apporter des améliorations rédactionnelles au dispositif du code de la construction et de l’habitation définissant les missions de l’UESL.
