Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 257 299

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

La précision introduite dans les sous-amendements n° 257 rectifié et 299 rectifié m’apparaît tout à fait utile. La commission émet donc un avis favorable.

Quant au sous-amendement n° 634, il s’agit de la première proposition tendant à transformer l’UESL en société régie par un conseil de surveillance et un directoire. J’avais bien compris, madame la ministre, que cette évolution de l’organisation de l’UESL était demandée avec une insistance particulière par les partenaires sociaux…

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