Intervention de Dominique Braye

…qui estiment que cette structuration autour d’un conseil de surveillance et d’un directoire serait de nature à améliorer la gouvernance du 1 % logement.

La commission des affaires économiques n’a aucune opposition de principe à une telle évolution des statuts de l’UESL.

Cependant, sur le plan formel, deux amendements sont en concurrence directe pour procéder à cette réforme, l’un émanant du Gouvernement, l’autre de la commission des finances. Toutefois, les différentes propositions de la commission des finances permettent, me semble-t-il – je vous écouterai, madame la ministre – de procéder aux adaptations textuelles nécessaires dans les différents amendements de la commission et d’opérer des regroupements.

La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 634.