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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3
Dominique Braye, rapporteur :Il s’agit de réorganiser dans différents paragraphes les dispositions de l’article L.313-20 consacrées aux différents fonds gérés par l’UESL : le fonds d’intervention, le fonds d’interventions sociales et le fonds de garantie universelle des risques locatifs.
