Intervention de Dominique Braye

S’agissant du sous-amendement n° 625 rectifié, madame la ministre, ces précisions essentiellement techniques nous sont apparues totalement opportunes. La commission émet donc un avis favorable.

En ce qui concerne le sous-amendement n° 297 rectifié, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement avant de se prononcer.

Quant au sous-amendement n° 635, il s’agit d’un sous-amendement de coordination sur la transformation de l’UESL en société régie par un conseil de surveillance et un directoire, la commission émet donc un avis favorable.