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Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen des motions et des amendements, amendement 205

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

L'amendement n° 205 rectifié bis relève du PLF.

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