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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen des motions et des amendements, amendement 389
Alain Vasselle, rapporteur général :L'amendement n° 389, qui tend à supprimer le régime particulier des retraites chapeau, est plus brutal que la rédaction actuelle de l'article.
