Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen des motions et des amendements, amendement 379

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

Avis favorable à l'amendement n° 379, qui prend au mot l'engagement formulé par le Gouvernement lors de l'examen de la précédente loi de financement.

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