Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen des motions et des amendements, amendement 225
Alain Vasselle, rapporteur général :Avis défavorable à l'amendement n° 225. Cette mesure, adoptée par la commission des finances de l'Assemblée nationale, avait été rejetée en séance.
