Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen des motions et des amendements, amendement 225

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

Avant de créer de nouvelles cotisations, je souhaite que nous en connaissions précisément l'assiette et que nous puissions mesurer leur rendement et leurs effets pervers potentiels sur l'économie ; c'est pourquoi j'ai souhaité que nous soient communiquées les données relatives à la taxation qui s'applique au patrimoine, au capital, aux valeurs mobilières et immobilières. Je suis sans a priori mais je ne crois pas à une recette miracle et je ne tiens pas à ce qu'on suscite une fuite des patrimoines et des investissements. Pour l'heure, avis défavorable à l'amendement n° 225.

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