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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen des motions et des amendements, amendement 182
Alain Vasselle, rapporteur général :Les conditions d'information du conseil de surveillance du fonds CMU relèvent du domaine règlementaire. L'amendement n°182 aurait sans doute des incidences sur les finances sociales. Le Conseil constitutionnel risque en outre d'y voir un cavalier... Je suggère que M. Cazeau exprime son point de vue en séance publique, et retire son amendement en fonction des explications du Gouvernement. Même position sur l'amendement n° 395.
