Intervention de Dominique Braye

La commission des finances propose, dans son amendement n° 260, de ramener de trois à un le nombre de commissaires du Gouvernement siégeant au conseil de l’UESL, tandis que nos collègues socialistes, à travers leur amendement n° 293, veulent le maintenir à deux.

Compte tenu du découpage des structures du ministère des finances, dans un esprit de bonne gouvernance, la commission des affaires économiques préfère s’en tenir au nombre de trois commissaires, comme le propose le Gouvernement, tout en prévoyant des conditions complémentaires.

En conséquence, la commission demande le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 316 rectifié, l’ensemble des thèmes qui y sont abordés est traité dans deux autres amendements. En effet, la commission propose déjà de prévoir un veto conjoint des commissaires du Gouvernement, dans un délai de quinze jours et, conformément au résultat des négociations avec les partenaires sociaux, le Gouvernement souhaite lui-même restreindre les champs dans lesquels les commissaires du Gouvernement pourront exercer leur droit de veto.

Je vous demande donc, monsieur Repentin, de bien vouloir retirer votre amendement au profit de l’amendement n° 26 de la commission des affaires économiques et de l’amendement n° 624 rectifié du Gouvernement, lesquels répondent pleinement à vos préoccupations.

Enfin, j’ai cru comprendre que le Gouvernement souhaitait, à travers l’amendement n° 624 rectifié, mettre en œuvre un engagement qu’il a pris vis-à-vis des partenaires sociaux. Sur le fond, nous n’y voyons aucun inconvénient puisque le projet de loi était allé un peu trop loin dans la définition du champ des délibérations pouvant faire l’objet du veto des commissaires du Gouvernement. En conséquence, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.