Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 décembre 2007 : 1ère réunion
Travail — Code du travail - examen de l'amendement, amendement 1

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

A l'issue d'un débat auquel ont participé M. Jean-Pierre Michel et Mme Catherine Procaccia, rapporteur, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 1, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à reporter au 1er janvier 2009 la date d'entrée en vigueur du nouveau code du travail.

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