Commission des affaires sociales
Réunion du 19 décembre 2007 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission a procédé à l'examen de l'amendement sur le projet de loi n° 129 (2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) dont Mme Catherine Procaccia est le rapporteur.
A l'issue d'un débat auquel ont participé M. Jean-Pierre Michel et Mme Catherine Procaccia, rapporteur, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 1, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à reporter au 1er janvier 2009 la date d'entrée en vigueur du nouveau code du travail.
Enfin, la commission a désigné les membres faisant partie du groupe de travail sur la maternité pour autrui. Ont été désignés pour la commission des affaires sociales Mmes Brigitte Bout, Marie-Thérèse Hermange et M. Alain Milon (UMP), Mme Muguette Dini (UC-UDF), M. Jean-Pierre Michel et Mme Patricia Schillinger (Soc), MM. François Autain, (CRC) et Gilbert Barbier (RDSE).
a précisé qu'il a finalement été décidé, en liaison avec la commission des lois, de passer de sept à huit membres pour chaque commission afin d'assurer une meilleure représentation des groupes.
