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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 310
Christine Boutin, ministre :
Le Gouvernement n’entend pas revenir sur le reversement aux collecteurs associés de l’UESL des deux tiers de la collecte réalisée par les organismes HLM et les SEM sur la période 2006-2009. Cette répartition avait été conçue dans le cadre du plan de cohésion sociale et, comme l’a fort justement rappelé M. le rapporteur, il s’agissait d’une contrepartie accordée aux entreprises qui participent au 1 %, en échange de l’augmentation du montant de leurs versements aux organismes HLM.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 310.
Il en va de même s’agissant des amendements n° 182 et 309.
En revanche, le Gouvernement donne un avis favorable sur l’amendement n° 28.
