Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3
Dominique Braye, rapporteur :Cet amendement tend à insérer dans le code de la construction et de l'habitation les dispositions relatives à l’association Foncière Logement.
