Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de précision.

Je souligne au passage que, si la commission des affaires économiques a présenté de nombreux amendements, beaucoup d’entre eux sont de simples amendements de rédaction ou de précision. Cela prouve que, sur le fond, la commission approuve le projet de loi.

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