Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 302

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Quoi qu’il en soit, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 302.

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