Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juin 2011 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire de la fonction immobilière de l'etat en europe — Communication
Jean Arthuis, président :Malheureusement, cela ne règle pas tout : on a bien vu que, malgré la pression exercée par le Parlement lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative de la fin 2010, les services centraux du ministère de la justice n'ont toujours pas abandonné les locations onéreuses qu'ils occupent !
