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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juin 2011 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire de la fonction immobilière de l'etat en europe — Communication
Jean Arthuis, président :Un débat sur le thème de cette communication pourrait opportunément être inscrit pour une séance publique du Sénat.
À l'issue de ce débat, la commission, à l'unanimité, donne acte de sa communication à Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale.
