Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° 105, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La Société du Grand Paris peut déléguer une partie ou l'intégralité de ses missions à la Régie autonome des transports parisiens.

Cet amendement n’est pas soutenu.

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 300, présenté par M. Fourcade, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéas 5 et 6

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

IV §(nouveau). - L'établissement public « Société du Grand Paris » peut conduire des opérations d'aménagement ou de construction.

Lorsque ces opérations interviennent sur le territoire des communes signataires d'un contrat de développement territorial, l'établissement public « Société du Grand Paris » ne peut conduire de telles opérations que si ce contrat le prévoit. Dans ce cas, ce dernier prévoit également, dans le ressort territorial des établissements publics d'aménagement autres que l'établissement public « Agence foncière et technique de la région parisienne », lequel de ces établissements publics ou de la « Société du Grand Paris » conduit ces opérations d'aménagement ou de construction.

Lorsque ces opérations interviennent sur le territoire des communes non signataires d'un contrat de développement territorial, l'établissement public « Société du Grand Paris » peut, après avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés, conduire ces opérations dans un rayon inférieur à 250 mètres autour des gares du réseau de transport public du Grand Paris.

La parole est à M. le rapporteur.