Intervention de Dominique Braye

Madame la ministre, nous sommes totalement d’accord avec vous sur la nécessité d’améliorer ou de réhabiliter les centres d’hébergement d’urgence, qui jouent un rôle éminent comme premier maillon d’une chaîne. Personne ne conteste qu’ils doivent offrir la meilleure qualité possible.

Il reste que, jusqu’à présent, ces actions n’entraient pas dans le cadre de la mission de l’ANAH, qui est la réhabilitation de l’habitat privé. Faut-il vraiment lui confier le soin d’améliorer les structures d’hébergement d’urgence, alors même que nous contraignons son budget ? Je crains qu’elle n’éprouve quelque difficulté à financer ces actions, qui, soit dit en passant, relèvent de la responsabilité de l’État. Celui-ci ne doit pas se défausser sur l’ANAH, qui, bientôt, n’en pourra plus. M. Philippe Dallier l’a d’ailleurs bien montré.

Certes, je n’ignore pas que l’ANAH réalise ponctuellement de petites opérations de ce type. Cependant, si nous inscrivons dans la loi le principe de la prise en charge de telles opérations par l’ANAH, cette compétence ne sera plus pour elle marginale, elle deviendra obligatoire. De ce fait, ce sont autant de fonds qui, désormais consacrés à la réhabilitation des structures d’urgence, ne seront plus affectés à l’habitat privé.

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

C’est là, madame la ministre, l’un des rares petits différends entre nous qui, comme je vous l’ai déjà dit, attestent la bonne santé de notre « famille ».