Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 3

Dans ce cas, j’aimerais que l’amendement soit rectifié, afin d’y ajouter cette précision !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact