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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 3
Dominique Braye, rapporteur :J’ai bien entendu les explications de Mme la ministre.
Si l’on dote l’ANAH de crédits supplémentaires lui permettant d’assumer cette tâche nouvelle pour elle, c’est évidemment différent. Il va de soi que, dans ce cas, les moyens accordés devront être à la hauteur des besoins.
Toutefois, madame la ministre, dans un souci d’information de la Haute Assemblée, j’aurais besoin d’une précision. Dans quel programme budgétaire le transfert que vous avez évoqué figurera-t-il ?
