Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 3, amendement 626

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Monsieur le président, la commission avait, certes, émis un avis défavorable sur cet amendement.

Néanmoins, compte tenu des éléments complémentaires qui viennent de nous être apportés par Mme la ministre, je demande la réserve du vote sur l’amendement n° 626 rectifié jusqu’à la reprise de la séance, en début de l’après-midi, de manière que nous puissions nous concerter avant de nous prononcer définitivement sur cet amendement.

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