Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite, amendement 300

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Monsieur About, qui dit rayon, dit cercle. Que je sache, la surface d’un cercle est égale à Π R 2. Élevez 1 500 au carré, multipliez par 3, 14, puis convertissez ce résultat en hectares en divisant par 10 000, je peux vous certifier que vous obtenez 700 hectares !

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi permet à la Société du Grand Paris d’aménager 700 hectares sur le territoire d’une commune, même sans son accord, puisque celle-ci n’est consultée que pour avis.

Le problème reste entier. Certes, il semble qu’un minimum de sagesse ait prévalu, la commission nous proposant désormais un rayon beaucoup plus réduit. Je précise qu’aucune indication chiffrée ne figure dans le texte actuel : la SGP pouvait donc aménager le territoire d’une commune dans son intégralité, au-delà des 1 500 mètres. Si l’amendement n° 300 est adopté, la surface concernée sera ramenée à une vingtaine d’hectares. Mais, même dans ce cadre, nous persistons à penser que la commune doit donner son accord.

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