Intervention de Dominique Braye

Je reprends la parole afin que chacun ici comprenne bien la situation.

Bien sûr, je conçois parfaitement que nos collègues socialistes votent pour l’amendement n° 36 puisqu’il règle nos difficultés actuelles. Le problème, c’est qu’ils ont commencé par voter pour les amendements de suppression de l’article 4. Or, si ces amendements avaient été adoptés, l’amendement n° 36 n’aurait pas été soumis au vote et ces difficultés ne seraient donc pas résolues.

Dès lors, votre position est totalement incohérente, chers collègues, parce que vous vouliez empêcher, par votre premier vote, la mise en place d’un système que, par ailleurs, vous souhaitiez voir instaurer. Telle est la réalité !