Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite, amendement 93

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 93, présenté par MM. Collin, Barbier et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Après le mot :

construction

insérer les mots :

dans le cadre de la création du réseau de transport public de voyageurs

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 131, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Après les mots :

peut conduire des opérations d'aménagement ou de construction

insérer les mots :

strictement nécessaires à la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris

La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion