Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :En réponse à M. Jean-Jacques Hyest, président, qui indiquait que le rôle de coordination du nouvel établissement serait limité aux collectivités territoriales affiliées qui représentait seulement la gestion de 40 % des personnels territoriaux, M. Hugues Portelli s'est déclaré favorable à l'affiliation obligatoire des collectivités territoriales aux centres de gestion.
