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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :a indiqué que la réforme prévue de la formation initiale des agents territoriaux devait résoudre les problèmes d'indisponibilité des agents, tout en adaptant davantage cette formation aux attentes des employeurs et des personnels.
Il a regretté que de nombreuses dispositions réglementaires aient pu être prises jusqu'à présent sans que les représentants des collectivités territoriales n'aient manifesté leur désaccord.
Saluant la clarification institutionnelle opérée par le projet de loi, il a estimé que l'instauration d'un Centre national de coordination des centres de gestion n'était pas opportune, même s'il était nécessaire de coordonner l'action des centres de gestion. Estimant que la fonction publique territoriale était déjà, sous certains aspects, plus moderne que la fonction publique de l'Etat, il a noté qu'elle serait pionnière grâce au projet de loi en matière de formation, avec la formation professionnelle tout au long de la vie et le droit individuel à la formation qui devront par la suite être prévus pour les fonctionnaires de l'Etat.
