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Intervention de Charles Gautier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - examen du rapport
Charles Gautier :a pour sa part estimé que les rémunérations des personnels pour lesquels le CNFPT n'est pas en mesure d'assurer une formation ne devraient pas être prises en compte pour calculer l'assiette de la cotisation obligatoire que les collectivités territoriales doivent verser à cet organisme.
