Intervention de Jean-Pierre Caffet

Il s’agit, vous l’aurez compris, d’un amendement de repli par rapport à mon amendement précédent, car j’ai malheureusement le sentiment que ce dernier ne sera pas accepté, sauf si la sagesse prévaut une nouvelle fois !

Il est donc fort probable que la SGP soit autorisée à se passer de l’accord des communes pour conduire des opérations d’aménagement et de construction sur les territoires concernés.

Au cas où il faudrait se contenter d’un simple avis des communes, nous souhaitons, par cet amendement, que la SGP soit autorisée à intervenir, mais dans un cadre imposé, à savoir pour des opérations « strictement nécessaires à la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris ».

On ne peut bien évidemment pas empêcher la SGP d’engager un certain nombre de travaux, y compris, d’ailleurs, des aménagements ou des constructions. Mais, puisque cela se fera, sauf changement, sans l’accord des communes, les projets d’infrastructures que la SGP souhaite mener à bien doivent être directement corrélés à la mission principale qui lui est confiée.