Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite, amendement 294
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 294, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Avant les mots :
autour des gares
insérer les mots :
dans un rayon inférieur à 250 mètres
La parole est à M. Nicolas About.
