Intervention de Nicolas About

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

L’amendement de la commission reprend le contenu de mon amendement, lequel prévoit simplement, en l’absence de contrat de développement territorial, une limitation du pouvoir d’intervention de l’établissement public dans un rayon de 250 mètres autour des gares.

Je considère donc cet amendement comme satisfait.

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