Intervention de Dominique Braye

Mes chers collègues, chacun le sait, la disposition visée dans cet amendement, qui tend à donner aux maires la possibilité de procéder à des réquisitions de logements, est débattue à l’occasion de chaque projet de loi sur le logement.

Madame Voynet, puisque vous m’avez fait un procès d’intention en décidant par avance de mon argumentaire et en affirmant que je serais opposé à votre amendement au prétexte qu’il porte atteinte au droit de propriété, sachez que, si j’y suis en effet fermement opposé, ce n’est pas du tout pour cette raison !

Le motif de mon opposition est tout simple : si nous donnons aux maires la possibilité d’avoir recours à des réquisitions, nous allons au-devant de grandes difficultés dans certaines mairies.

Vous affirmez que les maires sont des élus responsables. Si nous étions convaincus que l’ensemble des maires, sur l’ensemble du territoire, partagent une position commune sur ce problème, nous serions tout à fait favorables à votre proposition. Mais nous estimons que le préfet est un bien meilleur garant de la solidarité et de l’impartialité.

Pour reprendre une formule de votre collègue Jean-Pierre Sueur, mais dans un sens contraire, je dirai que l’addition des égoïsmes municipaux ne fait pas une solidarité nationale !