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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Françoise Férat, rapporteur :L'amendement rédactionnel n° COM-5 évite une référence dans la loi à des dispositions règlementaires.
L'amendement n° COM-5 est adopté, ainsi que l'article 5 modifié.
