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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Françoise Férat, rapporteur :L'amendement n° COM-6 corrige deux erreurs techniques. Non seulement le code du patrimoine n'emploie pas le terme « rénovation », mais encore il est plus logique que le préfet de région, qui autorise les travaux, accorde aussi ces dérogations.
