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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Férat, rapporteur :Nous modifions à la marge en remettant entre les mains du préfet de région ce qui est entre celles du préfet du département.
