Intervention de Françoise Férat

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

L'alinéa 7 de l'article 1er imagine une composition idéale. Je vous proposerai d'ajouter les représentants des collectivités territoriales aux parlementaires, représentants des administrations et personnalités qualifiées. Nous aurons sans doute à donner notre avis sur le décret prévu. La commission Rémond propose un scénario idéal.

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