Intervention de Dominique Braye

Par conséquent, si les maires étaient tous extraordinairement vertueux et avaient comme seul critère de décision le souci de la solidarité, je serais profondément favorable à une telle disposition.

Mais, nous le savons tous, les maires ont parfois d’autres obligations, d’autres critères de jugement. Il semble donc préférable, dans l’intérêt de tous, des élus locaux eux-mêmes, d’ailleurs, et des administrés, de laisser une telle compétence au préfet, lequel est le garant de la solidarité nationale dans le département. Par ailleurs, rien n’empêche les maires d’en appeler au préfet sur des problèmes spécifiques et d’ouvrir le dialogue.

Du reste, dans un certain nombre de dossiers quelque peu sensibles, nous avons vu des maires – je ne citerai pas de noms, bien évidemment… – prendre des arrêtés qui ont systématiquement été cassés dans un sens ou dans l’autre. Cela prouve bien que, parfois, sur certains territoires, la politique menée par les élus n’obéit qu’à des considérations personnelles.

Voilà pourquoi la commission est tout à fait défavorable à cet amendement.