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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Division additionnelle avant l'article 5
Dominique Braye, rapporteur :Il s’agit d’un amendement tendant à créer, dans le projet de loi, un chapitre relatif à l’amélioration du fonctionnement des copropriétés.
