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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Desmarescaux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Avis défavorable, comme au n° 97. Retrait du n° 98 relatif à un rapport sur l'espérance de vie, car les chiffres sont publiés et connus.
