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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 99
Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis :L'amendement n° 99 vise à abroger l'ordre national des infirmiers et le n° 48 concerne la durée du droit d'option.
