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Intervention de Jacques Mahéas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jacques Mahéas :Les agents ne changeront pas de corps. Ce n'est pas un argument recevable.
Les amendements n°s 99 et 48 reçoivent un avis défavorable, ainsi que les amendements n°s 2 rectifié, 94 et 95.
