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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 101
Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis :Le n° 47 représente 6 milliards d'euros sur trente ans. Je demande le retrait du n° 101, à défaut de quoi l'avis sera défavorable. Les amendements n°s 100, 102, 103 et 104 sont des demandes de rapport ...
L'amendement n° 101 fait l'objet d'une demande de retrait. Les amendements n°s 47, 96, 100, 102, 103 et 104 reçoivent des avis défavorables.
