Intervention de René Garrec

L'amendement des questeurs du Sénat, n° 107 rectifié bis, tend à aligner les perspectives de mobilité des fonctionnaires parlementaires, qui sont des fonctionnaires d'État, sur le régime applicable partout ailleurs dans la fonction publique d'État. Il est bon de favoriser la mobilité de nos fonctionnaires, qui sont de haute qualité, dans les grands corps - lesquels méconnaissent trop souvent notre excellente façon de travailler et sont trop refermés sur eux-mêmes. M. Copé a néanmoins demandé la réciprocité immédiate et totale, ce que le Gouvernement présente dans un amendement n° 116. Celui-ci nous dérange beaucoup, comme il dérange le président Larcher et le président de l'Assemblée nationale.

Les militaires, les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent rejoindre les grands corps administratifs ; mais un préfet ne demandera pas à être colonel ! Les fonctionnaires du Sénat ne jouissent pas de cette faculté de mobilité vers les grands corps et nous voulons l'organiser, mais nous sommes défavorables à la réciprocité immédiate car, si notre administration compte moins de 200 administrateurs, on atteint, pour les autres corps de l'État, un effectif de 20 000 fonctionnaires. Peut-on imaginer qu'un administrateur civil soit nommé directeur au Sénat ? La mobilité avec réciprocité immédiate serait un vrai pâté d'alouette : un peu d'alouette et beaucoup de cheval entreraient dans sa composition... L'affaire n'est manifestement pas mûre. La réflexion entre les présidents des assemblées et le Gouvernement doit se poursuivre. L'amendement n° 107 rect bis est donc retiré pour permettre cette réflexion.