Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josiane Mathon-Poinat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 53
Josiane Mathon-Poinat :Alors, il est à l'image de ce texte.
L'amendement n° 53 reçoit un avis défavorable.
Les avis de la commission sont récapitulés dans le tableau suivant :
