Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement du groupe communiste républicain et citoyen se positionne comme un dispositif aménageant quelques-unes des contraintes du texte.

Monsieur le président, les amendements identiques n° 39 et 341 rectifié visant à rédiger entièrement l’article 5, nous transformons cet amendement en sous-amendement à celui de la commission, afin de compléter le texte de l’article 5 par des dispositions relatives au personnel de gardiennage.